Conditions générales de ventes
Régi par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation
Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.jeromearnaudwagner.com , site Gérer par Monsieur Jérôme Arnaud Wagner
Jérôme Arnaud Wagner
69, rue de l’Université 75007 PARIS
Siret : 80218077800028
Tél : 06.78.13.02.49
Mail: jwagner@maje-medias.com
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site
www.jeromearnaudwagner.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par
www.jeromearnaudwagner.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site www.jeromearnaudwagner.com pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.jeromearnaudwagner.com , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. www.jeromearnaudwagner.com peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.jeromearnaudwagner.com . L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
Article 2 : COMMANDES
J’apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.jeromearnaudwagner.com ne pourra être engagée.
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle www.jeromearnaudwagner.com est à tout moment en droit de réactualiser, ou de retirer de la vente ses produits.
1. : DISPONIBILITES DES PRODUITS
En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, www.jeromearnaudwagner.com peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Je m’engage à vous informer par e-mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, www.jeromearnaudwagner.com pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
2. : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale.
3. : ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande passée sur mon site www.jeromearnaudwagner.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’acheteur devra être confirmée par www.jeromearnaudwagner.com par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive après l’envoi de cet e-mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. www.jeromearnaudwagner.com recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique. Article 3 : PRIX Les prix figurant sur le site www.jeromearnaudwagner.com sont indiqués en euro (€). Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés TTC. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.
Article 3 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis. Je vous invite à me signaler toute absence de livraison afin de me permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier d’une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à www.jeromearnaudwagner.com . Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les « lock-out », grève, arrêt de travail total ou partiel chez www.jeromearnaudwagner.com , épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci- dessus énumérés l’acheteur. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.
Article 4 : TRANSPORT
Sauf convention expresse et contraire, www.jeromearnaudwagner.com choisit librement le transporteur.
www.jeromearnaudwagner.com supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci- dessous. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmé, manquante ou si le colis a été ouvert. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’ont aucune valeur). Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison.
La marchandise acceptée sans réserve par l’acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par creationsdemarie.com et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, je vous invite à me contacter via ma page contact .
Article 5 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS
Pour toute réclamation, je vous invite à me contacter en vous rendant sur la page contact
de mon site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être
formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accorde préalable de www.jeromearnaudwagner.com lequel peut être obtenu via la page contact . A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez
www.jeromearnaudwagner.com Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produits incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constatés et accepté par www.jeromearnaudwagner.com . Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 6 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation
www.jeromearnaudwagner.com fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
Article 7 : RESERVE DE PROPRIETÉ
En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées à l’acheteur resteront la propriété de www.jeromearnaudwagner.com jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par
www.jeromearnaudwagner.com , la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l’acheteur restent à sa charge.
Article 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.
Article 9 : PAIEMENT
Tout règlement versé à Monsieur Jérôme Arnaud Wagner
ne saurait être considère comme des arrhes ou un acompte.
MODES DE PAIEMENT. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières par chèque ou virement après avoir contacté Monsieur Jérôme Arnaud Wagner qui vous confirmera la disponibilité du Livre
Le paiement Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) doit être envoyé à l’ordre de « Monsieur Jérôme Arnaud Wagner». Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos le nom de la personne ayant passé commande avec son n° de téléphone en cas de vérification. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date d’encaissement.
JUSTIFICATIFS
Pour des raisons de limitations de fraudes, www.jeromearnaudwagner.com se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Article 10 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.jeromearnaudwagner.com , qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.jeromearnaudwagner.com . Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de www.jeromearnaudwagner.com . Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.jeromearnaudwagner.com sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas
prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
Article 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.jeromearnaudwagner.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de m’écrire sur ma page contact jwagner@maje-medias.com
Article 12 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) Monsieur Jérôme Arnaud Wagner
ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 13 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.jeromearnaudwagner.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour www.jeromearnaudwagner.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 15 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de PARIS, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.